Tout ce que vous devez savoir sur la gestion des déchets:
qu’est ce qu’un déchet ? Quelles sont les réglémentations applicables ?
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Dans la cadre des newsletters LabCluster, nous vous proposons une série d’articles qui vous permettront d’avoir une vue d’ensemble sur la Gestion des déchets. Dans ce premier article nous posons les bases réglementaires de cette thématique et démarrons ainsi une nouvelle saga qui nous entraînera en fin de parcours jusqu'aux outils nécessaires à une gestion efficace des déchets en entreprise ou au laboratoire. |
1ère partie : Cadre réglementaire et définitions
L'ordonnance portant adaptation de la directive-cadre 2008/98 dans le domaine des déchets a été présentée au Conseil des Ministres le 15 décembre et publiée au Journal Officiel le 18 décembre. Elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine par une réduction des déchets ainsi que des effets nocifs générés.
| Cette nouvelle feuille de route réglementaire concernant le « déchet « au sens large du terme, clarifie : | ||
| • Les notions de déchets, de producteur et de détenteur de déchets, de prévention, de réemploi, de recyclage ou de valorisation; | ||
| • La distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas; | ||
| • La possibilité de sortir du statut de déchet pour redevenir un produit est introduite; | ||
| • La notion d’obligation de collecte séparée des déchets valorisables; | ||
| • Les responsabilités des producteurs et détenteurs de déchets qui auront l'obligation de caractériser leurs déchets et d'identifier leurs déchets dangereux. | ||
| Sont désormais interdits les mélanges : | ||
| • Entre déchets non dangereux et dangereux; | ||
| • Entre déchets dangereux de différentes natures; | ||
| • De déchets avec des matières qui ne sont pas de déchets. | ||
Définition du déchet : toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Un déchet dangereux est un déchet qui présente une ou plusieurs propriétés comme la toxicité, l'inflammabilité la corrosivité...
| Quelques idées conductrices de la directive cadre à retenir: | ||
| • Détenteur de déchets : le producteur ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. | ||
| • Gestion des déchets : la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets. | ||
| • Notion de responsabilité élargie des producteurs : la personne physique ou morale qui fabrique, élabore, vend des produit peut être soumis au régime de responsabilité élargie du producteur. | ||
| • Notion de prévention des déchets : conception écologique des produits pour promouvoir des produits durables, ré-employables ou recyclables. | ||
| • Principe du pollueur-payeur : le coût de la gestion des déchets est réparti entre le producteur de déchets initial et le détenteur actuel ou antérieur des déchets. | ||
| • Interdiction de mélanger les déchets dangereux entre eux ou avec des déchets non dangereux. | ||
| • Les déchets dangereux sont emballés et étiquetés conformément aux normes internationales et communautaires. | ||
Nous vous donnons rendez vous dans le prochain numéro pour un article qui développera la notion de Bonnes pratiques de gestion des déchets en entreprise et au laboratoire.
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